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Après les différents décrets incompréhensibles de l'année passée, voici arriver les soucis liés au pass sanitaire....du bonheur en perspective !!!
Vous trouverez ci-dessous les dernières infos dont nous disposons et quelques articles intéressants...
Echange avec la Préfecture...pas de pass sanitaire !

Voici une conversation initiée par notre collègue Matthieu RITZ de l'école de Musique de WINTZENHEIM qui ne manquera de donner satisfaction à nos questionnements...même si certains ont jugé opportun d'aller jusqu'au Ministère de la Culture !
 

Voici l'échange avec la Préfecture. Le premier message est en bas....

 

 

 

---------- Forwarded message ---------
De : CIP <pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr>
Date: jeu. 2 sept. 2021 à 14:05
Subject: Re: Re: Structure d'enseignement artistique
To: EMDWintz <emdwintz@gmail.com>

 

Encore une fois, le critère retenu est bien-celui du diplôme. Élèves comme professeurs sont donc dispensés de la présentation du passe.

Cordialement.

Préfecture du Haut-Rhin

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.

N'imprimons que si nécessaire.

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Structure d'enseignement artistique
De : EMDWintz <emdwintz@gmail.com>
Pour : CIP <pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr>
Date : 31/08/2021 18:04

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Notre formation est effectivement diplômante (dans le cadre du schéma départemental d'enseignement artistique) mais non professionnalisante.

Qu'en est-il dans ce cas, concernant l'obligation du pass sanitaire pour les enseignants, les élèves majeurs et les élèves de plus de 12 ans?

 

Cordialement,

Matthieu Ritz

www.emdwintz.fr

 

 

Le mar. 31 août 2021 à 16:47, CIP <pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr> a écrit :

Bonjour M. RITZ,

Si votre question porte sur l'obligation de présenter un passe sanitaire, le passe sanitaire n'est pas obligatoire ni pour les enseignants ni pour les élèves si vos formations sont diplômantes.

Cordialement.

Préfecture du Haut-Rhin

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.

N'imprimons que si nécessaire.

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Structure d'enseignement artistique
De : EMDWintz <emdwintz@gmail.com>
Pour : CIP Covid19 68 <pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr>
Date : 31/08/2021 10:37

Bonjour,

 

Pouvez-vous me confirmer les conditions d'ouverture pour notre structure, concernant les salariés et les élèves.

 

L'École de Musique et de Danse de Wintzenheim est une école associative inscrite au schéma départemental d'enseignement artistique.

 

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

Matthieu Ritz - 06;33;22;95;06

 

www.emdwintz.fr

Passe sanitaire

Mis à jour 9 août 2021

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Le passe sanitaire est exigé à compter du 9 août 2021 dans le secteur culturel pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, aux établissements, lieux, services et événements ayant lieu dans les ERP suivants :

    Dans le secteur de la culture :

    • Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du Code de l’Éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du Code de l’Éducation, relevant du type R, SAUF pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

    • Les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du Code de l’Éducation, relevant du type R, SAUF pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou les inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ;

    • Les établissements d’enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du Code de l’Éducation, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;

    • Les musées et salles destinés à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

    • Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception d’une part des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

    Dans les secteurs des loisirs et du sport :

    • Les salles d’audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;

    • Les salles de jeux et les salles de danse, relevant du type P ;

    • Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

    • Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

    • Les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;

    • Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;

    • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

  • Concernant l’enseignement artistique, dans les établissements d’enseignement artistique de type R, le passe sanitaire est rendu obligatoire pour les élèves majeurs SAUF dans les établissements de type R :

    • pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

    • pour les élèves des établissements relevant des communes et des collectivités territoriales, quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.

    Le passe sanitaire est donc exigé pour les élèves des établissements d’enseignement artistique relevant du secteur associatif et privé (sauf professionnels et diplôme professionnalisant, art. 47-1.).

  • Le passe sanitaire est dorénavant exigé pour les personnes majeures dans les salles de spectacle. L’exception pour les jauges de moins de 49 places est supprimée.

  • À compter du 30 août, le passe sanitaire est exigé pour les personnes travaillant et intervenant dans les établissements d’enseignement artistique et salles de spectacle lorsque leur activité se déroule dans les espaces et heures d’accueil du public. Télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

    À compter du 30 septembre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans.

  • Le port du port du masque n’est plus obligatoire si l’accès se fait avec passe sanitaire, sauf décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.

  • Les mêmes règles valent pour les activités relevant de ces établissements organisés hors de ceux-ci.

  • Le texte fait peser des obligations de contrôle (via l’application TousAntiCovid Vérif) sur les exploitants ou organisateurs des lieux concernés par le passe sanitaire.

    La sanction est progressive pour l’exploitant d’un établissement ou le responsable d’un événement : il est d’abord mis en demeure par l’autorité administrative, qui lui fixe un délai de 24 heures ouvrées maximum pour se mettre en conformité. Si la mise en demeure est infructueuse, l’exploitant risque une fermeture administrative de sept jours maximum. Si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’auteur du manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

    La loi prévoit que les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention du passe sanitaire sont punies des peines aggravées prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal.

    Télécharger le mémo d’utilisation de Tousanticovidverif

    Télécharger la fiche de résolution pour l’usage de l’application Tousanticovid Verif

    Sur le site du Ministère de la Culture : Covid-19 : l’impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

 

Un article intéressant à prendre avec des pincettes mais pas dénué de bon sens...

Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire
cliquez sur la photo

 

 


17 août 2021 - Nouveau message du CDMC

Chers collègues,

 

Quelques éléments d'information pour l'application du décret du 7 août qui oblige les établissements d'enseignement artistique à vérifier le pass sanitaire de ses employés.

 

Il est à retenir que :

  • Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

  • Les personnes habilitées contrôlent le pass du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ». Cette application permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le statut valide ou non du pass.

  • En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du gouvernement qui répond à de multiples questions et cas de figures qui pourraient se poser à vous :

 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

 

Cordialement,

 

Anne-Laure Walger-Mossière

Directrice du CDMC

7 août 2021 - Message du CDMC

Chers collègues,

 Vous trouverez ci-dessous les extraits du nouveau décret régissant notre rentrée 2021/2022.

 De façon générale, ce qu’il faut retenir :

 

  • Le Pass sanitaire est exigé pour le personnel travaillant et intervenant dans les établissements d’enseignement artistique et les salles de spectacle à partir du 30 août 2021

 

  • Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque l’accès à l’activité se fait avec un Pass sanitaire (sauf décision du Préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur)

 

  • Le Pass sanitaire est exigé pour les élèves majeurs dans les établissements d’enseignement artistique, sauf pour les établissements publics, relevant des communes et collectivités territoriales 

 

  • Le Pass sanitaire est exigé pour le public majeur lors des spectacles

 

  • Les pratiquants professionnels et en formation pour un diplôme professionnalisant ne seront pas soumis au Pass sanitaire, quel que soit le statut public, associatif ou privé de l’école

 

  • Ces règles s’appliquent aux activités exercées hors des établissements eux-mêmes.

 

 

Néanmoins, le CDMC a saisi le Ministère de la Culture sur la question de l’exception de l’obligation du pass sanitaire pour les élèves majeurs des écoles publiques alors qu’il est obligatoire pour les élèves majeurs des écoles associatives ou privées. En effet, le fameux « article L. 216-2 du code de l'éducation » mentionne les Schémas Départementaux d’Enseignement Artistique. Nous avons donc demandé au Ministère de valider l’idée que toutes les écoles inscrites au Schéma Départementales d’Enseignement Artistique soient exemptée de pass sanitaire pour leurs élèves, comme les écoles publiques.

Cette requête ne concerne pas le pass sanitaire pour les salariés, qui reste obligatoire quel que soit le statut de l’école.

 

Enfin, nous tenons à préciser qu’il est question, même si cela ne figure pas encore dans les décrets, de demander le pass sanitaire aux élèves à partir de 12 ans au 30 septembre 2021.

 

 

En vous souhaitant la meilleure rentrée possible,

Cordialement,

 

Anne-Laure Walger-Mossière

Directrice du CDMC

19 mai 2021
Nouveau décret pour reprise....aujourd'hui !

Le décret tant attendu est enfin paru ce matin !! et officialise par son article 35, la reprise dès aujourd’hui des activités de l’enseignement relevant du spectacle vivant et des arts plastiques pour tous les cycles sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant des majeurs, la pratique de la danse.

Dès le 19 mai, les enseignements en présentiel reprennent pour les élèves mineurs mais également pour les majeurs.

https://www.legifrance.gouv.fr/.../JORFTEXT000043508596...

b) Au 6°, les mots : « quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance ; » sont remplacés par les mots : « , en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur. Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l'art lyrique en groupe et, s'agissant des majeurs, la pratique de la danse ; » ;

11 mai 2021
Nouveau message du CDMC

Objet : infos 🎵 Covid  aux Présidents, Présidentes, Responsables des structures d’enseignement artistique

 

Chers collègues,

 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de reprise imaginé par le Ministère de la Culture pour nos activités. Je souhaitais vous le faire parvenir un peu à l'avance afin que chacun puisse s'organiser, néanmoins, vous le savez, nous devons attendre les décrets pour assoir la réalité juridique de ce calendrier.

 

La reprise sera en trois étapes :

- Dès le 19 mai, les enseignements en présentiel reprendront pour les élèves mineurs mais également pour les majeurs (y compris pour le chant lyrique, mais uniquement en cours individuel). Quant à la danse, elle sera encore réservée aux seuls mineurs et sans contact.

- A partir du 9 juin, l’enseignement de la danse (toujours sans contact) pourra reprendre pour les élèves majeurs.

- Enfin, à compter du 1er juillet, l’enseignement de la danse reprendra pleinement, ainsi que le chant lyrique en pratique collective. Il n’y aura, alors, plus de restriction.


 

Je sais, ô combien, une reprise complète au 1er juillet nous semble tous aberrant... mais ce sont les infos, et je ne pouvais ni les changer, ni les tronquer.

 

Nous vous souhaitons bon courage pour la dernière ligne droite de cette saison si bousculée...

 

Cordialement,

Anne-laure Walger-Mossière

 

 

CDMC

34 Rue des Dominicains

BP95

68502 GUEBWILLER CEDEX

 
 
 
6 mai 2021
Roselyne Bachelot nous explique les modalités de reprise de l'Enseignement Artistique
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10736020_60939215410dc.commission-des-affaires-culturelles--mme-roselyne-bachelot-ministre-de-la-culture-sur-les-prochai-6-mai-2021
5 mai 2021
Le CDMC nous informe du décret du 2 mai (?) et nous indique que nous devons rester fermés alors que le Président du CDMC (Député) ouvre son école....

Chers collègues,

 

Malheureusement, le décret de ce week-end, malgré nos espoirs, malgré même les espoirs exprimés directement par le Ministère de la Culture, n'a rien apporté de neuf.

Nous n'avons toujours pas l'autorisation de reprendre les cours en présentiel.

Visiblement, selon son intervention à l'Assemblée Nationale, notre Ministre réfléchit à un calendrier de reprise à partir du 19 mai. Mais nous cherchons encore la tête du canard...

 

Cordialement,

 

Anne-Laure Walger-Mossière

Directrice du CDMC

 

34 Rue des Dominicains

BP95

68502 GUEBWILLER CEDEX

Extrait du décret du 2 mai 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parution du 17 février concernant la danse...

Le décret du jour !

Un décret (2021-173 du 17 février) vient modifier l'article 35 du décret du 29/10/2020 en ajoutant une interdiction supplémentaire à celle de l'art Lyrique : la danse.

C’est la conséquence d’un arbitrage du Centre interministériel de crise, qui assimile la danse aux autres activités physiques et sportives.

=> Cette interdiction porte sur les adultes "hors cursus" et les mineurs qui ne sont pas en CHAD, S2TMD et 3ème cycle (amateur et spécialisé) Retour à la situation de la rentrée des vacance de la Toussaint...

"6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l'art lyrique ;"

Extrait décret du 2 mai 2021.JPG
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